STATUTS DE L'ASSOCIATION TOULOUSE BOURBON

Application de la loi du 1er   juillet 1901 et du décret du 19 août 2001

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901 ayant pour titre TOULOUSE BOURBON

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir la culture et le folklore réunionnais en Midi Pyrénées il travers la création musicale, le théâtre et l'organisation de soirée spectacle avec repas typique de "la Réunion".
L'association proposera également il ses adhérents et leur connaissances des sorties et des échange sportifs et culturels interrégionaux voir européens.
L'association organisera des ateliers linguistique pour faire découvrir le patois (1angue) réunionnais.
Des échanges seront prévu entre catalan et réunionnais.


Article 3 Siège social

Le Siège social est fixé au 127 route de Launaguet à l'appartement 49 C à Toulouse.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 Composition

L'association se compose de :

  • Membre d'honneurs
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents

    • Article 6 Admission

    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

    Article 7 Les membres

    Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés il l'association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent (un droit d'entrée de 100 euro : et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membre actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 euro.

    Article 8 Radiations

    La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée el se présenter devant le barreau pour fournir des explications.

    • Article 9 Ressources

    Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  • Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes et toutes recettes autorisées par la Loi.

    • Article 10 Conseil d'administration

    L'association est dirigée par le conseil de quatre membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

    Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
  • Un président ;
  • Un ou plusieurs vice-présidents ;
  • Un secrétaire et, s'il y a lieu un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et, si besoin est un trésorier adjoint ;

    • L e conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé el leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin el l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


    Article 11 Conseil administration

    Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
    Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté el trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


    Article 12 Assemblée Générale ordinaire

    L'assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association (1) a quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois.
    Quinze jours au moins avant la date fixée. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

    Le président, assisté des membres du bureau, préside rassemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de rassemblée.
    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.


    Ne devront être traitées, lors de rassemblée générale que les questions soumises il l'ordre du jour (2).


    Article 13 Assemblée Générale extraordinaire

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévus par l'article 12 (2).

    Article 14 Règlement intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
    Ce règlement éventuel est destiné a fixé les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait il l'administration interne de l'association.

    Article 15 Dissolution

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents il l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

    Fait à Toulouse, le 23/01/2007

    Le Président: Le Secrétaire
    FRUTEAU DE LACLOS Joël SINOPE Anaïs

    (1) Les statuts peuvent prévoir certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible ou en sont dispensés, ne peuvent pas participer aux votes.

    (2) Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pou la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne.